
La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens
13.10.2022 - Entreprise, FamilleLa renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens de l’associé de parts sociales peut être tacite. Le sort des parts sociales...
LILLE
Prévoyant, vous voulez vous assurer que vos volontés seront respectées. C’est aussi le seul moyen de limiter les risques de conflits familiaux et d’atténuer de poids de la fiscalité pour vos héritiers et légataires.
Protéger votre conjoint, gratifier un proche ou une association, laisser les rênes de votre entreprise à un proche, garantir l’avenir d’un enfant handicapé, … L’anticipation reste l’instrument de prédilection de toute transmission de patrimoine réussie.
Donation-partage, assurance-vie, démembrement de propriété (cession de nue-propriété avec réserve d’usufruit), testament, pacte successoral, société civile immobilière (SCI), tontine, fiducie, « Pacte Dutreil » : la loi met de nombreux outils à votre disposition pour organiser et réduire l’impact des droits de succession. Les connaître et savoir les utiliser à bon escient afin qu’ils ne souffrent aucune contestation ultérieure est l’une des expertises reconnues du Groupe Monassier. Une ingénierie successorale parfaitement maîtrisée par les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier. Après un bilan patrimonial, ils vous exposent – en toute indépendance – les différentes options qui conviennent à votre environnement familial.
Conseil, rédaction, enregistrement des actes, suivi, adaptation : nous vous accompagnons à toutes les étapes de la préparation de votre succession. Véritables médecins de votre patrimoine, nous vous donnons les clés de lecture des dispositifs existants, sésame d’une transmission pacifiée et allégée en taxes.
La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens de l’associé de parts sociales peut être tacite. Le sort des parts sociales...
L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur n’est plus applicable lorsque son conjoint en reçoit la jouissance exclusive au cours de...
La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation doit permettre de simplifier les démarches à engager pour changer de nom de famille ou porter un...
Une loi visant à réformer l’adoption a été publiée au Journal officiel le 22 février 2022 avec pour objectif de faciliter et sécuriser l’adoption dans l’intérêt de...