LILLE
Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat.
Les outils ne manquent pas en matière d’aménagement du territoire ; leur combinaison réclame une haute technicité dans un espace contraint et le respect des nouvelles normes environnementales.
Appuyé sur notre expérience en immobilier complexe, notre spécialisation en droit des contrats, notre pratique des procédures acquise depuis plus de 20 ans au sein du Groupe Monassier, notre Office accompagne les acteurs publics dans leur démarche menant à leur prise de décision.
Une fois les objectifs établis par l’autorité compétente, nous définirons ensemble les procédures les mieux adaptées à leur réalisation : découpage de volumes, cessions de terrains contre remise de locaux, autorisations d’urbanisme, achats et ventes de biens immobiliers, etc.
Notre intervention peut s’étendre jusqu’au choix des structures nécessaires à la mise en place du projet : société d’économie mixte locale (SEML), société d’économie mixte à opération unique (Semop), société publique locative (SPL), etc.
Nous apportons notre appui aux équipes en collaboration étroite avec tous les intervenants à l’opération : services de l’urbanisme, aménageurs, géomètres, avocats, notaires, architectes, urbanistes, etc.
Lorraine CAPRON-DELTEIL est notaire salariée de la SAS FONTAINE ROUSSEL & Associés à Lille, depuis septembre 2018. Après 6 ans d'expérience professionnelle dans les Hauts-de-Seine et à Paris, sa ville natale, elle rejoint en 2016 la métropole lilloise et l'étude du groupe...
Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des référents du pôle immobilier tant...
Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK est notaire associée à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2001. Spécialisée en urbanisme commercial, elle anime, avec Mes STEPHAN et GRIMOND le pôle immobilier, et plus particulièrement en droit de...
Emmanuelle PREVOST est Notaire salariée à Lille au sein de l’Office FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES depuis 2021. Elle y accompagne Maître Grégory JACOBSOONE dans le traitement de dossiers principalement d’aménagement et de promotion immobilière. Après plusieurs années de...
Ahmed HALITIM est notaire associé au sein de la SAS FONTAINE, ROUSSEL & ASSOCIES depuis 2016. Il intervient particulièrement dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, la promotion immobilière, et le financement immobilier.
Après avoir suivi pendant plus de 15 ans les dossiers traditionnels du notariat, tant en droit de la famille qu’en droit immobilier, Florence LEFEBVRE s'est spécialisée en droit immobilier complexe et en droit de l’urbanisme au sein de l'Office Fontaine, Roussel & Associés,...
Pour mieux appréhender le phénomène naturel de l'érosion côtière, l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers a été renforcée et deux nouveaux instruments ont été créés...
Il convient de se déterminer uniquement au regard des nouvelles destinations et sous-destinations pour la procédure de contrôle des changements...
Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision dans l’affaire « Icade Promotion » (CE, 12 mai 2022, n°416727) relative au régime de la TVA...
Lorsque le droit de préemption est exercé lors de la levée d’une option d’achat par le preneur d’un bail à construction, son exercice ne porte que sur...
