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Location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

15.06.2021 - Immobilier des particuliers, Collectivités

Certaines communes ont la possibilité, à compter du 1er juillet 2021, de soumettre à autorisation la location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux,...

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Location meublée : dernières actualités

27.05.2021 - Investissements immobiliers, Entreprise

La location meublée s’est récemment trouvée dans le viseur du législateur et de l’administration fiscale. Deux nouveautés doivent retenir l’attention.   Cotisations sociales : des critères de soumission plus larges Tout d’abord, la Loi...

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Clause bénéficiaire assurance-vie
27.05.2021 - Patrimoine, Entreprise Consultation publique relative au Pacte Dutreil
Contrat d'entreprise
26.05.2021 - Patrimoine, Entreprise Le pacte Dutreil, un monument de bureaucratie
illustration signature contrat de mariage
12.05.2021 - Patrimoine, Famille Clause d’exclusion des biens professionnels en cas de divorce
Illustration plus-value
05.05.2021 - Patrimoine, Famille Redevable de la plus-value en cas de cession conjointe de titres démembrés
Construction de logements sociaux
29.04.2021 - Habitat social, Collectivités Trois questions sur le secteur du logement social en 2021
Immobilier commercial
29.04.2021 - Gestion du patrimoine professionnel, Entreprise Périmètre du droit de préférence du locataire commercial

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