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Le Live | webconférence fiscalité patrimoniale

03.01.2021 - Transmission du patrimoine, Patrimoine

Faites le tour des principales nouveautés patrimoniales et fiscales prévues en 2021 avec le replay du Live Groupe Monassier organisé le 12 janvier 2021.   Au programme : Lois de finances : tour d’horizon des mesures concernant la...

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urbanisme division foncière

Division primaire : le conseil d'Etat se positionne

17.11.2020 - Immobilier des professionnels, Collectivités

Par un arrêt de cassation, le Conseil d’Etat vient trancher la controverse existant autour de l’assiette du permis de construire dans le cadre d’une division primaire.   La division primaire se définit comme une «...

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Construction immobilière
12.11.2020 - Immobilier des acteurs publics, Collectivités L’extinction du bail à construction : aspects civils et fiscaux
Terrain à bâtir
03.11.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Précisions sur la TVA applicable à une cession de VEFA
Illustration fiscalité
30.10.2020 - Patrimoine, Entreprise Abus de droit fiscal, opposabilité de la doctrine administrative et montages artificiels : le Conseil d'Etat statue
Plan de maison
24.10.2020 - Immobilier, Collectivités Notion de vice étranger aux règles d'urbanisme applicables au permis de construire 
Illustration Dutreil transmission
22.10.2020 - Patrimoine, Entreprise Holding animatrice, activité mixte et dispositif Dutreil : la Cour de cassation se prononce
Personne dépendante
21.10.2020 - Transmission du patrimoine, Famille La récupération des aides sociales

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