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Patrimoine familial

Nouvelle exonération temporaire de droits de mutation sur des dons de sommes d’argent dans...

31.07.2020 - Transmission du patrimoine, Entreprise

Une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit sur les dons de sommes d’argent dans la limite de 100 000 € a été instaurée par la 3e loi de...

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Mémento transmission d'entreprise 2020-2021

Parution du Mémento Transmission d'entreprise 2020-2021 en partenariat avec le Groupe Monassier

17.07.2020 - Patrimoine, Entreprise

L’édition 2020-2021 du Mémento Transmission d’entreprise vient de paraître. Ce mémento pratique et opérationnel regroupe toutes les techniques de...

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Vente en l'état futur de finition
10.07.2020 - Immobilier des professionnels, Immobilier La vente en l'état futur de finitions : perspectives et aspects pratiques
Terrain à bâtir
08.07.2020 - Immobilier des professionnels, Collectivités TVA immobilière : focus sur les récentes décisions jurisprudentielles
Permis de construire
03.07.2020 - Urbanisme et aménagement, Collectivités Absence de risque de péremption du permis initial en cas de recours contre son permis modificatif
Délai fiscal
02.07.2020 - Investissements immobiliers, Immobilier COVID 19 : Suspension des délais pour l’application de dispositions fiscales
Comité directeur Groupe Monassier 2020-2023
01.07.2020 Groupe Monassier : une gouvernance reconduite pour mener à bien le projet d'intégration
Immeuble de copropriété
09.06.2020 - Immobilier des acteurs publics, Collectivités Régime du bail d'un logement privé acquis par un organisme d'HLM sans conventionnement

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