fr

LILLE

LILLE

Retour

Actualités

Trouver un contenu

Thématiques

Catégories

divorce parts sociales

La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens

13.10.2022 - Patrimoine du couple, Entreprise

La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens de l’associé de parts sociales peut être tacite.   Le sort des parts sociales en régime de...

Lire la suite
Contrat transmission Dutreil

Condition liée à l’activité pour le bénéfice de l’abattement Dutreil

26.09.2022 - Transmission d'entreprise, Patrimoine

La dernière Loi de finances rectificative est venue, à contre-courant d’une jurisprudence très récente, clarifier la condition liée à l’activité, pour le bénéfice de...

Lire la suite
Groupe Monassier mécène de The SeaCleaners
06.09.2022 Le Groupe Monassier devient Mécène de The SeaCleaners
maison secondaire
30.08.2022 - International, Patrimoine Plus-value immobilière d'un non résident : la libre disposition exclut la location, fût-elle de courte durée
10.08.2022 - Immobilier des particuliers, Immobilier Entrée en vigueur de l’obligation de fournir un audit énergétique
Erosion côtière
25.07.2022 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Erosion côtière : deux nouveaux outils pour faire face
Illustration plus-value
20.07.2022 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Actualité sur la valorisation des titres sociaux
Logement de l'entrepreneur
19.07.2022 - Création et restructuration d'entreprises, Patrimoine L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur en cours de divorce

La presse
parle de nous

En savoir plus

Abonnez-vous à nos newsletters

Je m'inscris

Lettre Patrimoine & Entreprise

Consulter

Comment pouvons-nous vous aider ?