LILLE

Retour

Actualités

Abus de droit fiscal, opposabilité de la doctrine administrative et montages artificiels :...

30.10.2020 - Patrimoine, Entreprise

Par un important arrêt rendu le 28 octobre 2020, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant à l’articulation entre abus de droit, doctrine administrative et...

Lire la suite

Holding animatrice, activité mixte et dispositif Dutreil : la Cour de cassation se prononce

22.10.2020 - Patrimoine, Entreprise

Dans un récent arrêt (Cass. com., 14 oct. 2020, n° 18-17.955), la Cour de cassation a apporté des précisions sur la qualification de holding animatrice de groupe et...

Lire la suite
21.10.2020 - Transmission du patrimoine, Famille La récupération des aides sociales
09.10.2020 - Conseil en stratégie patrimoniale, Famille Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie désignant « mes héritiers »
02.10.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Modification des règles d’accessibilité des douches dans les logements neufs
25.09.2020 - Transmission du patrimoine, Famille Démembrement de propriété et IFI

Comment pouvons-nous vous aider ?